En juillet 2016, j’ai découvert l’utilisation frauduleuse d’une de mes photos sur un affichage publicitaire par un promoteur immobilier à Andernos les Bains. Ce qui aurait pu être une affaire simple et vite résolue à l’amiable s’est finalement transformée en une procédure judiciaire qui a duré plus de sept ans. Un premier jugement qui m’était favorable a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en juin 2020. Mais mes adversaires ayant fait appel, il a fallu deux années de procédure supplémentaire pour finalement obtenir un jugement avec des indemnités considérablement revues à la baisse, et des conséquences pour tous les photographes à cause de la jurisprudence générée par cette décision.
L’affaire ne s’arrête pas là puisque pour des raisons purement juridiques, j’ai saisi la Cour de Cassation. Encore deux ans d’attente sont nécessaires.
Néanmoins, l’affaire étant définitivement jugée sur le fond, je souhaite partager cette expérience avec mes confrères photographes, en espérant qu’ils y trouveront un intérêt.
En complément de l’article de six pages paru dans le magazine Profession Photographe du mois de novembre 2023, je vous propose d’aller plus loin dans l’analyse de mon procès.
En cliquant sur ce lien:
https://drive.google.com/drive/folders/1DqKfAvmAWdpTOxLiDGWrnNsdcN4uqXrw?usp=drive_link
vous pourrez accéder aux documents (délibérés et conclusions). Notez que les conclusions des différentes parties mises en ligne sont les conclusions finales, après de multiples échanges pendant toute la durée de la mise en l’état. Il faut considérer qu’il y a eu en réalité entre 2 et 4 échanges de conclusions entre les parties avant de clore les débats…
Je vous propose également une petite vidéo dans laquelle je vous donne mon ressenti personnel et je vous propose quelques pistes pour aborder un litige dans le cas d’une contrefaçon. Le but de cette démarche est de vous faire part de mon expérience et de vous éviter de vivre la même.
Mise à jour au 28.10.2023 : la vidéo sera accessible bientôt. Merci de revenir sur cette page dans quelques jours.