En juillet 2016, j’ai découvert l’utilisation frauduleuse d’une de mes photos sur un affichage publicitaire par un promoteur immobilier à Andernos les Bains. Ce qui aurait pu être une affaire simple et vite résolue à l’amiable s’est finalement transformée en une procédure judiciaire qui a duré plus de 9 ans. Un premier jugement qui m’était favorable a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en juin 2020. Mais mes adversaires ayant fait appel, il a fallu deux années de procédure supplémentaire pour finalement aboutir à un jugement avec des indemnités considérablement revues à la baisse, et des conséquences pour tous les photographes à cause de la jurisprudence générée par cette décision.
L’affaire ne s’arrête pas là puisque pour des raisons purement juridiques, j’ai saisi la Cour de Cassation. Encore deux ans de procédure et 4000 € de frais d’avocat supplémentaires furent nécessaires.
En juin 2026, la Cour de Cassation m’a donné raison et a rétabli le jugement de première instance en ce qui me concerne. La Cour a condamné également le promoteur immobilier incriminé à me rembourser l’intégralité des frais d’avocat pour la procédure de cassation et 5000 € d’indemnités de retard ont été ajoutés.
Au final, le promoteur immobilier qui avait utilisé ma photo sans autorisation, ni crédit, et qui avait en plus effectué un recadrage, est condamné à me verser la somme de 21 000 € de dommages et intérêts + 3500 € au titre de l’art.700 (1ère instance) + 5000 € d’indemnités de retard + 3000 € au titre de l’art.700 (cassation), soit un total de 32 500 €, sachant que mes frais d’avocats cumulés se sont élevés à plus de 15 000 €.
Cela en valait-il la peine ? tant d’énergie et de temps dépensés pour au final être indemnisé à hauteur de 17 000 €, chacun aura son avis.
Une question demeure: que s’est-il passé pour que le juge de la cour d’Appel de Bordeaux, alors que rien ne l’y obligeait, réduise les indemnités à une somme correspondant exactement à celle proposée par mes adversaires lors de la tentative d’arrangement amiable ?… et sans aucun argument… Je suis en droit de me poser la question.
En complément de l’article de six pages paru dans le magazine Profession Photographe du mois de novembre 2023, de celui paru en juin 2025, et de l’interview du numéro de septembre 2025, je vous propose d’aller plus loin dans l’analyse de mon procès.
En cliquant sur ce lien:
https://drive.google.com/drive/folders/1DqKfAvmAWdpTOxLiDGWrnNsdcN4uqXrw?usp=drive_link
vous pourrez accéder aux documents (délibérés et conclusions). Notez que les conclusions des différentes parties mises en ligne sont les conclusions finales, après de multiples échanges pendant toute la durée de la mise en l’état. Il faut considérer qu’il y a eu en réalité entre 2 et 4 échanges de conclusions entre les parties avant de clore les débats…
Je vous propose également une petite vidéo dans laquelle je vous donne mon ressenti personnel et je vous propose quelques pistes pour aborder un litige dans le cas d’une contrefaçon. Le but de cette démarche est de vous faire part de mon expérience et de vous éviter de vivre la même.
Mise à jour au 23 juillet 2025 : la vidéo sera accessible bientôt. Merci de revenir sur cette page dans quelques jours.