Conditions Générales de ventes – Mentions légales.

Article 1 :Dénomination

Ce site est la propriété de la SARL Grand Angle domiciliée au 3 bis allée des Pins Verts 33470 Gujan-Mestras et enregistrée au RCS de Bordeaux sous le N°de siret 48890425100011
La SARL Grand Angle propose les photos du photographe Stéphane Scotto à la vente au public en tirages limités à 30 exemplaires, tous formats confondu, soit directement dans sa Galerie d’exposition, soit sur ce site internet.
Les photographies sont la propriété exclusive de leur auteur. Aucune reproduction n’est autorisée sans son autorisation. Toute reproduction illicite constitue une contrefaçon selon l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant entrainer des poursuites.

Article 2 : Commandes

L’Acheteur choisi la photo et les finitions de son choix puis valide sa commande par le paiement en ligne, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Il est possible de régler sa commande par chèque ou par virement en contactant directement la Galerie de Stéphane Scotto par courriel ou par téléphone afin de connaître les modalités.
Le paiement en ligne vaut validation de commande. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement à l’acheteur.
La photographie est signée directement sur le papier. L’acheteur recevra un certificat d’authenticité directement de la Galerie de Stéphane Scotto.

Article 3 : Délais de fabrication et de livraison

L’Acheteur est informé que les délais de fabrication et d’expédition varient selon les formats et les finitions. En règle générale, le délais est de 5 à 15 jours ouvrés. En cas d’impératif de délais, il est conseillé à l’acheteur de prendre contact avec la Galerie de Stéphane Scotto avant la validation de sa commande.

Les tirages et finitions sont réalisés dans des ateliers professionnels situés sur le territoire français.
Ces partenaires assurent la meilleure qualité possible et la conformité de l’emballage. L’expédition au client est assurée par leur soin par transporteur. L’Acheteur est tenu informé de la progression de sa commande et du jour de livraison. Il pourra être contacté par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison.

Article 4 : Défaut de conformité

L’Acheteur doit impérativement vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Dans le cas ou le colis présenterai des traces de choc, l’acheteur est tenu de refuser le colis et d’en informer la Galerie de Stéphane Scotto, ou d’ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier l’état du contenu.
En cas d’acceptation d’un colis détérioré toute réclamation ultérieure pourra être refusée.

Si l’emballage est conforme et que la photographie présente tout de même des défauts, l’Acheteur doit immédiatement en informer la Galerie de Stéphane Scotto et si possible lui envoyer par courriel des photos des défauts. Si les défauts constatés sont dû à une mauvaise fabrication, la Galerie de Stéphane Scotto s’engage à livrer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais et prendra à sa charge le retour de l’exemplaire défectueux.

Il est possible de faire livrer la photographie dans la Galerie de Stéphane Scotto et de venir la récupérer sur place. Dans ce cas l’acheteur renseigne l’adresse de la Galerie de Stéphane Scotto lors de sa commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation ( Art. L120-20) réglementant la vente à distance l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.
Celui-ci doit être mis en œuvre dans un délais maximum de 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi.
L’Acheteur signalera à la Galerie de Stéphane Scotto son droit de rétractation par courriel ou par courrier avant la ré-expédition du produit.

La Galerie de Stéphane Scotto prendra alors contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais afin de lui communiquer les modalités de conditionnement. Tout produit qui ne serait pas réexpédié dans son emballage d’origine et en parfait état ne sera pas remboursé.En cas d’acceptation du remboursement, les frais d’expédition de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement de l’Acheteur interviendra dans un délais maximum de 14 jours après la réception du retour produit par virement ou par chèque.

Article 6 : Vie privée

Les renseignements qui sont communiqués au site de Stéphane Scotto sont réservés uniquement au traitement des commandes. Le nom et les coordonnées postales, téléphoniques et e-mails pourront donc être communiquées aux ateliers prestataires afin que ceux-ci puissent assurer la livraison dans les meilleures conditions.

À tout moment, l’Acheteur dispose du droit à modifier les informations transmises dans la rubrique « Mon Compte ».
Les données collectées par la SARL Grand Angle font l’objet d’un traitement et d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les Acheteurs ont, conformément à la loi, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Pour toute demande de suppression ou de modification, l’Acheteur est invité à contacter la SARL Grand Angle par courriel.

Article 6 : Litige

En cas de litige le Tribunal compétent est celui de Bordeaux.